Politique de confidentialité
1. Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au présent site internet et a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données à caractère personnel toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur.
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers cookies.
Définitions
- Utilisateur : internaute se connectant et/ou utilisant le site https://www.larc.ch.
- Données à caractère personnel : toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (Loi fédérale sur la protection des données – section 1 article 3).
- Traitement : toute opération relative à des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données.
- Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « traitements » et « données sensibles » ont le sens défini par la Loi fédérale sur la protection des données.
2. Informations légales
Le site est édité par la Fondation L'ARC, dont le siège social est situé Rue de la Servette 2, CH-1201 Genève.
Le directeur de la publication est la Fondation L'ARC.
L'hébergement du site est fait auprès de : Infomaniak.
3. Données à caractère personnel collectées
La Fondation L'ARC collecte exclusivement des données à caractère personnel en lien avec les relations qu'elle entretient avec l'utilisateur. Elle collecte les coordonnées de l'utilisateur, comme les nom, numéro de téléphone, adresse, email, ainsi que d'autres données, notamment en lien avec le dépôt et le traitement de demandes de soutien ainsi que les données techniques d'utilisation de son site Internet.
4. Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, la Fondation L'ARC, en sa qualité de maître du fichier, responsable de traitement, informe l'utilisateur qu'elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
L'utilisateur comprend et accepte que les informations qu'il communique par le biais des formulaires disponibles sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées au personnel habilité de la Fondation L'ARC, à des fins de gestion de dossier, administrative ou de comptabilité.
Pour toute demande relative à la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@larc.ch.
4.1. Responsables de la collecte des données à caractère personnel
En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, la Fondation L'ARC s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données à caractère personnel et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la Fondation L'ARC traite des données à caractère personnel, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel au regard des finalités.
4.2. Finalité des données collectées
La Fondation L'ARC est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP ;
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
La Fondation L'ARC ne commercialise pas les données à caractère personnel des utilisateurs. Les données à caractère personnel sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
4.3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, les utilisateurs de https://www.larc.ch disposent des droits suivants :
- droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel des utilisateurs, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement ;
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs ;
- droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs ;
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.
Si l'utilisateur souhaite savoir comment la Fondation L'ARC utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter la Fondation L'ARC par écrit à l'adresse suivante : dpo@larc.ch.
Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu'il souhaiterait que la Fondation L'ARC corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Fondation L'ARC par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.larc.ch peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes.
La Fondation L'ARC dispose, à compter de la réception de la demande de l'utilisateur, d'un délai de 30 jours pour lui répondre. La Fondation L'ARC dispose de la faculté de restreindre, d'ajourner voire de refuser le droit d'accès, de rectification ou d'effacement. Dans ce cas la réponse sera motivée et exposera les motifs de refus, de l'ajournement ou de la restriction. Enfin, dès que les motifs et/ou les intérêts ayant justifié ce refus, cet ajournement ou cette restriction disparaissent, la Fondation L'ARC s'engage à communiquer à l'utilisateur les renseignements demandés, pour autant que cela ne s'avère pas impossible ou ne nécessite pas un travail disproportionné.
4.4. Non-communication des données à caractère personnel
La Fondation L'ARC s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » sans en informer préalablement les utilisateurs. Pour autant, la Fondation L'ARC reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi sur la Protection des Données suisse.
La Fondation L'ARC s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est porté à la connaissance de la Fondation L'ARC, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et leur communiquer les mesures de correction prises.
Les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
4.5. Conservation des données
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement ou dans le respect d'une base légale à laquelle la Fondation L'ARC est soumise.
4.5.1. Pour les internautes
La Fondation L'ARC conserve les données pour une durée ne pouvant excéder 10 ans conformément aux dispositions fédérales des articles 127 et 128 du code des obligations « Toutes les actions se prescrivent par dix ans, lorsque le droit civil fédéral n'en dispose pas autrement. ». Il s'agit de la durée de conservation de principe applicable en Suisse. Toutefois, certaines dispositions cantonales peuvent enjoindre à la Fondation L'ARC de respecter un délai de conservation des données plus ou moins long. Le délai court à compter de la dernière interaction avec la fondation.
À l’issue du délai de conservation, les données sont selon les cas anonymisées et/ou détruites.
4.5.2. Pour les postulants en ligne
Le dossier de candidature sera conservé le temps de son traitement par les personnes autorisées. Les documents transmis ainsi que leurs copies seront supprimés immédiatement dès le rejet de la candidature, sauf si le candidat consent à ce que cette candidature soit conservée afin de proposer un éventuel autre poste qui s'ouvrirait ultérieurement.
5. Utilisation des fichiers cookies
Le site n'a pas recours aux techniques de cookies. Un cookie est un fichier stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
6. Responsabilité
La Fondation L'ARC s'engage à faire preuve de toute la diligence pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente mention légale préalablement à l'utilisation du site internet et il s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
La Fondation L'ARC ne peut garantir l'exactitude et la complétude des informations publiées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La Fondation L'ARC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la Fondation L'ARC le sont à titre indicatif. La Fondation L'ARC ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
7. Propriété intellectuelle
Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la Fondation L'ARC ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d'un des éléments qui le composent sans l'autorisation expresse de la Fondation L'ARC est interdite et constituerait notamment une violation de la loi fédérale suisse sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA).
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la Fondation L'ARC ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse de la Fondation L'ARC est strictement interdite et engage la responsabilité de leur auteur.
8. Modification
La Fondation L'ARC se réserve le droit de modifier le contenu de la présente mention légale à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
9. Liens
Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Fondation L'ARC quant à leurs conditions d'accès, à leur politique de confidentialité et à leur contenu.
10. Droit applicable et for
Le présent site est régi par le droit suisse. Toute action judiciaire en lien avec les présentes mentions légales sera du ressort exclusif des Tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève, le recours au Tribunal fédéral à Lausanne étant réservé.
11. Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers cookies.
Politique de confidentialité mise à jour le 30.04.2026.